Document légal

Déclaration d'accessibilité

Alcess SAS s'engage à rendre son service de commande en ligne accessible, conformément à l'European Accessibility Act (directive UE 2019/882) et au référentiel RGAA. Cette déclaration décrit l'état réel de conformité — sans complaisance — et notre plan de remédiation.

Version 1.0 — 2 août 2026

01

État de conformité

La plateforme Alcess (parcours de commande order/[qr_token] et sites vitrines alcess.com, s/[slug]) est en conformité partielle avec le référentiel WCAG 2.1 niveau AA. Un audit d'accessibilité complet (tests lecteur d'écran, navigation clavier exhaustive, contraste systématique) n'a pas encore été réalisé par un tiers indépendant.

02

Mesures déjà en place

  • Attributs alt sur les images de plats et logos
  • role="alert" sur les notifications critiques (commande prête)
  • role="status" / aria-live et texte sr-only sur le suivi de commande en temps réel
  • Respect de prefers-reduced-motion sur les animations
  • Structure HTML sémantique (landmarks, hiérarchie de titres)
  • Contrastes de texte vérifiés sur les composants du design system par défaut
03

Contenus non encore conformes / non testés

  • Navigation clavier non testée exhaustivement sur les tiroirs (drawers) et carrousels
  • Contraste non garanti sur les thèmes de vitrine personnalisés par chaque restaurateur (couleurs libres)
  • Pas d'audit lecteur d'écran formel (VoiceOver / NVDA / TalkBack)
  • Certains composants du tableau de bord interne (usage restaurateur) n'ont pas été audités
04

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 2 août 2026 par auto-évaluation interne, sur la base d'une revue de code ciblée — pas d'un audit RGAA/WCAG mené par un organisme indépendant. Elle sera mise à jour à mesure des corrections apportées et d'un audit externe à venir.

05

Signaler un problème d'accessibilité

Si vous rencontrez un obstacle d'accessibilité sur le service Alcess, merci de nous le signaler à contact@alcess.com en précisant la page concernée et, si possible, l'assistance technique utilisée (lecteur d'écran, navigation clavier, zoom, etc.). Nous nous engageons à répondre sous 15 jours ouvrés.

06

Voies de recours

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez adresser une réclamation ou une demande au Défenseur des droits (procédure applicable en France pour les questions d'accessibilité numérique).